Vos démarches
Urbanisme
L'essentiel des projets de travaux relève désormais de quatre types de dossiers :
- Une déclaration préalable (DP), pour les chantiers de faible importance.
- Un permis de construire, à partir de 20 mètres carrés de surface couverte.
- Un permis de démolir pour les déconstructions.
- Un permis d'aménager pour les lotissements (divisions foncières), les démembrements, d'affouillement et exhaussement du sol.
Les constructions de moins de 5 m² sont dispensées d'autorisation.
Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie où ils sont enregistrés.
- 5 exemplaires si le projet est concerné par les éléments bâtis et naturels à préserver.
- 4 exemplaires dans tous les autres cas.
- 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),
- 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France)
Contact
Mairie
2 rue de la Traconne
77171 Léchelle