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ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE TRANSFERT D'OFFICE DE LA VOIRIE ET DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT « ROBERT BOQUET » DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

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Conformément aux dispositions de l'arrêté municipal n°2022-78 en date du 20 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur le transfert d'office de la voirie et des équipements communs du lotissement « Robert Boquet » dans le domaine public routier communal de Léchelle.

L'enquête se déroulera à la Mairie de Léchelle, sise 2 rue de la Traconne, pendant une durée de 15 jours consécutifs du samedi 19 novembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. Le dossier est mis à disposition du public à partir du samedi 19 novembre 2022 pendant 15 jours et aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de mairie : lundi et jeudi de 16h30 à 19h.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur désigné pour cette affaire. Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune Léchelle77.fr.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou par courrier à Mr le Commissaire-Enquêteur, 2 rue de la Traconne, 77171 Léchelle, ou par voie électronique à son intention avec la messagerie enquetepubliquerobertboquet@orange.fr

Å cet effet, Monsieur Michel CERISIER, chef d'entreprise retraité, ancien maire de Pringy, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur pour conduire 2 permanences de la présente enquête publique. Il recevra le public à la Mairie de Léchelle le :

Samedi 19 novembre 2022 de 9h à 12h

Samedi 3 décembre 2022 de 9h à 12h

Un mois après la clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-Enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Léchelle pendant un an.

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