Conseil Municipal : liste des délibérations et procès-verbal

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance. Le Procès Verbal sera arrêté au commencement de la séance suivante. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le Procès Verbal sera affiché en mairie et publié sur le site internet.