Actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publications et de conservations des actes administratifs sont modifiées. L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Téléchargez les actes administratifs de la mairie de Léchelle.